Limitation de responsabilité

Par la présente, le participant requiert expressément, à ses propres risques, l’inscription à des webinaires qui sont susceptibles de contenir des informations financières concernant des sujets et des instruments complexes. Le participant reconnaît et accepte que les webinaires sont produits et mis à disposition des participants par un fournisseur tiers d’informations financières (c’est-à-dire la société Trading Central, ci-après «fournisseur de webinaires») sans lien avec la Cornèr Banque SA. L’accès aux webinaires et la participation ont lieu par le biais de plateformes et d’infrastructures basées sur le web, mises à disposition et/ou exploitées directement par le fournisseur de webinaires et/ou par celui-ci en coopération avec ses propres fournisseurs d’information et de télécommunication (ci-après «infrastructure»). La banque, ses sociétés affiliées, leurs employés, auxiliaires et agents (ci-après «les sociétés affiliées et le personnel») ne sauraient être tenues pour responsables des interruptions, des annulations, des perturbations, des suspensions, des incapacités d’exécution ou des retards en relation avec la fourniture d’un webinaire.

 

Le participant prend connaissance du fait que, du fait de sa participation à un webinaire, les informations le concernant, y compris ses données personnelles, seront accessibles, enregistrées et partagées avec le fournisseur de webinaires et/ou les autres tiers impliqués dans la fourniture des webinaires ainsi qu’avec les autres participants aux webinaires, et il l’accepte. Les participants aux webinaires sont tenus de faire preuve de toute la prudence nécessaire lorsqu’ils divulguent directement leurs données personnelles (c’est-à-dire des renseignements permettant de les identifier ou des données personnelles sensibles) lors du webinaire. La Cornèr Banque SA conseille d’utiliser un pseudonyme lors de l’accès à l’espace du webinaire et d’éviter toute référence à des données personnelles, en particulier par l’outil de chat. Le participant accepte le fait que, en s’inscrivant au webinaire et/ou sur l’infrastructure du fournisseur de webinaires et en accédant au webinaire et/ou à l’infrastructure du fournisseur de webinaires, il décharge la Cornèr Banque SA de tout devoir en matière de protection des données et la délie de toute obligation de secret bancaire.

 

Les informations fournies lors des webinaires ne sont que des informations générales et des commentaires et n’ont pas pour objectif de représenter ou de contenir des conseils fiscaux, financiers ou d’investissement. Ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une sollicitation, une offre, une incitation ou un conseil d’achat ou de vente de titres ou d’instruments financiers s’y rapportant, de participation à des stratégies particulières de négociation dans quelque pays que ce soit ou de réalisation d’investissements de toute nature. Les webinaires et les informations fournies ont été préparés sans tenir compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins des participants. Les informations fournies dans les webinaires ne sont pas issues de recherches financières indépendantes.

 

La Cornèr Banque SA ne fournit aucune déclaration ni aucune garantie expresse ou implicite (y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage ou à un but particulier) concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation de toute information fournie lors des webinaires et dans le matériel transmis.

 

L’accès et la participation aux webinaires ne sont possibles que dans des pays où leur distribution est autorisée par la loi. Les webinaires ne s’adressent à aucune personne se trouvant dans des pays où (en raison de sa nationalité, de son domicile ou autre) de telles publication sont interdites ou dans lesquels la banque ou ses sociétés affiliées ne sont pas en possession des enregistrements, des licences ou des autorisations nécessaires. Plus précisément, les webinaires ne sont pas disponibles et il n’est pas possible d’y accéder ni de les fréquenter depuis les pays suivants (liste non exhaustive): JAPON, CANADA, AFRIQUE DU SUD, AUSTRALIE, CORÉE DU SUD ET ÉTATS-UNIS. La banque interdit expressément la distribution et la mise à disposition des informations des webinaires à des tiers pour quelque raison que ce soit. Le participant accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la banque, ses sociétés affiliées et le personnel contre toute perte ou dommage, direct ou indirect, prétention ou action judiciaire contre la banque, ses sociétés affiliées et/ou le personnel en raison de toute violation des présentes dispositions et interdictions. Ce qui précède est prévu sans préjudice de tout autre recours ou droit dont jouissent la banque, ses sociétés affiliées et/ou le personnel en vertu de toute loi ou convention, tout règlement ou autre engagement.

 

Le participant accepte que, dans toute la mesure permise par le droit suisse applicable, toute responsabilité de la banque, de ses sociétés affiliées et du personnel envers le participant ou toute autre personne dans le cadre ou en relation avec l’utilisation de l’infrastructure du fournisseur du webinaire, la fourniture et l’accès aux webinaires et les informations y relatives, en lien avec l’accès de tout participant aux webinaires ou l’utilisation des informations y relatives et/ou l’incapacité d’accéder aux webinaires ou d’utiliser les informations y relatives, est exclue indépendamment du fait qu’une telle responsabilité soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou fondée sur l’équité, la violation d’un devoir réglementaire ou autre. La responsabilité de la banque (y compris celle de ses sociétés affiliées et du personnel) est exclue, sans limitation, pour toute perte ou dommage (y compris tout frais, dépenses, etc.), direct ou indirect, y compris notamment, perte de profits, perte de données, perte d’affaires ou d’économies anticipées, dommages généraux et spéciaux, perte consécutive ou incidente et frais légaux.

Le participant accepte que la Cornèr Banque SA ne saurait, en particulier, être tenue pour responsable pour toute perte subie par le participant en raison de l’accès ou de la participation à des webinaires et/ou à des décisions d’investissement fondées sur l’accès aux webinaires et/ou prises en se fiant aux informations fournies dans les webinaires.

 

La fourniture des webinaires ne saurait en aucun cas être considérée comme une association, un partenariat ou une joint-venture, ni comme une relation de mandant à mandataire entre le fournisseur de webinaires et la banque ou ses sociétés affiliées et le personnel, et la banque, ses sociétés affiliées et le personnel ne sauraient être considérés comme des mandataires, des employés ou des partenaires de tout fournisseur de webinaires.

 

Le participant reconnaît et accepte que la fourniture des webinaires, l’accès et la participation aux webinaires ainsi que l’utilisation des informations fournies avec les webinaires sont régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois et des traités internationaux.

 

Le participant accepte également que les tribunaux de Lugano (Suisse), sont exclusivement compétents pour toute procédure judiciaire découlant de conflits entre le participant et la Cornèr Banque SA, en lien avec la conclusion, l’exécution et l’interprétation de la fourniture des webinaires. La Cornèr Banque SA se réserve toutefois le droit d’ouvrir action devant le tribunal du lieu de domicile du participant ainsi que devant tout autre tribunal compétent. La banque se réserve également le droit de se référer à d’autres juridictions lorsqu’elles sont désignées comme impératives conformément au droit suisse.