Nous vous recommandons de lire attentivement les pages d’instructions et d’imprimer les relevés mensuels ainsi que tous les documents pertinents sur la plateforme.

Les fonds restants ne peuvent être transférés qu’une fois que la fermeture a été formalisée. La durée du processus dépend de la complexité du portefeuille et de l’activité de trading. Dans le cas de transferts d’actions et/ou pendant les périodes de volumes de demandes élevés, cette durée peut être plus longue jusqu'à l'achèvement de la procédure. Il en va de même pour les informations incomplètes ou erronées (comme le nom, le numéro de compte, la signature incohérente, etc.).

Dans le cas de comptes non approvisionnés ou inactifs et dont le solde de trésorerie est insuffisant pour couvrir les frais de fermeture, de maintenance ou les autres frais récurrents, Cornèrtrader se réserve le droit de fermer le compte sans préavis après deux ans, respectivement à partir de l’ouverture du compte et/ou de la dernière date de négociation.

Avant la fermeture du compte, il est recommandé d’imprimer tous les relevés financiers et extraits de compte pertinents à partir de la plateforme. Les demandes soumises après la fermeture peuvent prendre plus de temps à être traitées et peuvent être soumises à des frais supplémentaires.

Si vous souhaitez demander un transfert de titres, vous trouverez des instructions à ce sujet dans la section « Transfert de titres » ci-dessous. Veuillez noter que pour ces derniers, des frais supplémentaires s’appliqueront comme indiqué dans le tableau des frais administratifs.

Des frais d’inactivité sont facturés si aucun achat ou vente d’un instrument financier n’est effectué pendant une période d’un trimestre sur un compte approvisionné depuis plus de 12 mois avant le mois comptable. Un trimestre est une période calendaire fixe: de janvier à mars, d’avril à juin, de juin à septembre et d’octobre à décembre.

Si vous êtes un investisseur actif ou fréquent, mais que vous ne pouvez pas négocier au cours d’un trimestre donné ou que vous avez arrêté temporairement de négocier, veuillez nous contacter pour savoir si des conditions différentes peuvent être appliquées.

Aucun frais n’est facturé si vous détenez des obligations ou des fonds communs de placement dans votre portefeuille.

Le montant minimum est de CHF 10’000 (ou équivalent dans les autres devises). Aucune limite supérieure ou période d'immobilisation n'est requise.

Les intérêts seront calculés quotidiennement sur le solde disponible sur chaque compte ou sous-compte et comptabilisés au début du mois suivant.

Dans le cas d’une structure avec de multiples sous-comptes, chacun d’entre eux sera considéré individuellement. Même en présence d’une valeur globale positive du compte, des intérêts seront donc appliqués à chaque solde négatif.

Les intérêts sont calculés chaque jour et comptabilisés à la fin de chaque mois. Dans le cas d’un taux de marché négatif, le taux de marché par défaut considéré sera zéro. Le taux d’intérêt minimum appliqué sera donc de 7%. Le calcul des intérêts cumulés sera indiqué sur une base journalière dans la section «transactions non comptabilisées» du récapitulatif du compte.

Pour les devises soumises à des taux d’intérêt négatifs, même en présence d’une valeur monétaire positive, Cornèrtrader se réserve le droit de facturer des intérêts négatifs pour les comptes excédant un certain seuil sur une base individuelle et sous réserve d’un préavis.

Les frais minimums de CHF 100 (+ TVA) s'appliquent jusqu'à 10 lignes. Des frais de CHF 10 sont facturés pour chaque transaction supplémentaire, jusqu'à des frais maximums de CHF 500 (+ TVA).

Sont considérées comme des lignes: les positions ouvertes à la fin de l'année, les positions fermées pendant l'année et toutes les transactions pertinentes à des fins fiscales.

Les relevés fiscaux suisses peuvent être demandés avec le renouvellement automatique annuel ou pour une année individuelle. Nous vous recommandons le renouvellement automatique car nous ne pouvons pas garantir la livraison du relevé fiscal avant le 15 mars de l'année suivante pour toutes les demandes reçues après le 31 décembre de chaque année. Dans de tels cas, nous vous conseillons de contacter les autorités fiscales compétentes pour demander une extension du délai ou pour vérifier si les relevés en ligne disponibles peuvent être utilisés pour remplir la déclaration d'impôt.

Pour résilier la prestation, nous vous recommandons de nous envoyer votre demande avant le 30 septembre de l'année fiscale en cours. Les demandes de résiliation ultérieures ne seront acceptées que pour les années postérieures aux demandes. Les frais de production du relevé fiscal de l'année précédant la résiliation seront toutefois facturés dès lors que la production aura été enclenchée.

Les transferts d'argent liquide par Cornèrtrader sont gratuits. En cas de transferts en devises étrangères, comme l'USD, des frais supplémentaires des banques de correspondance peuvent s'appliquer.

En cas de demande de retrait du montant total des fonds (sans intention de fermer le compte), un minimum de CHF 250 sera bloqué afin que le compte reste ouvert et que l'accès à la plateforme reste actif. Selon les instruments négociés et/ou les abonnements activés par le client, un montant supérieur peut être demandé.

Si vous souhaitez transférer des titres vers votre compte Cornèrtrader, veuillez nous contacter par téléphone ou nous écrire à l'adresse support@cornertrader.ch. Nous vous ferons parvenir le formulaire simplifié de transfert de titres, à retourner dûment complété avec toutes les informations demandées. 

Si vous souhaitez que nous effectuions une demande de transfert de titres pour votre compte, des frais administratifs supplémentaires vous seront facturés. Ces frais peuvent varier de CHF 100 à CHF 250, en fonction du nombre de positions et de la complexité de la demande.

Si vous souhaitez transférer des titres depuis votre compte Cornèrtrader, nous vous demandons de consulter et de remplir le formulaire de transfert de titres.

Si vous souhaitez que nous effectuions une demande de transfert de titres pour votre compte, des frais administratifs supplémentaires vous seront facturés. Ces frais peuvent varier de CHF 100 à CHF 250, en fonction du nombre de positions et de la complexité de la demande.