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Opérations sur titres

FAQ Opérations sur titres

Comment puis-je recevoir l'annonce des opérations sur titres dans la plate-forme ?

Les opérations sur titres sont annoncées via les plates-formes et peuvent être trouvées dans les modules suivants :

  • Invest et FLEXibility : Compte > Autres > Opérations sur titre.
  • Advance: Ajouter un module > Autres > Opérations sur titres.
Quels sont les types de choix qui me sont proposés ?

Les opérations sur titres peuvent être soit obligatoires, c'est-à-dire qu'aucun choix n'est offert au propriétaire des titres (comme une radiation), soit volontaires, auquel cas le propriétaire a la possibilité de faire un choix via le module disponible sur la plateforme. Si aucun choix n'est fait dans le délai imparti, l'option par défaut sera appliquée.

Quand les opérations sur titres sont-elles publiées sur la plate-forme ?

Cornèrtrader publie les événements dès que l'information est reçue par l'agent. Mais il n'effectue pas de recherches proactives et n'offre pas d'informations préalables sur les opérations de sociétés à venir. Par conséquent, la communication de la contrepartie peut souvent être reçue à court terme ou en retard et dans tous les cas, elle n'est pas contextuelle à une publication officielle. Pour ces cas Cornèrtrader ne peut pas être considéré comme responsable. Si vous avez connaissance d'une opération sur titres qui n'est pas encore publiée sur la plateforme, n'hésitez pas à nous contacter. En particulier, pour un retrait de la cote, nous pouvons vérifier s'il est possible de réaligner le titre sur un autre marché. Pour ce service, notre dépositaire perçoit une commission. Vous trouverez plus de détails à la page "Commissions":
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Quand mes données personnelles sont-elles requises ?

Pour certaines opérations sur titres, les coordonnées du bénéficiaire économique peuvent être requises afin de fournir les instructions. Dans ces cas, Cornèrtrader vous contactera pour vous informer des exigences. Si les informations sont manquantes ou incomplètes, les instructions du client peuvent être rejetées et aucune responsabilité ne sera acceptée.

Comment sont comptabilisés les dividendes et autres droits ?

Cornèrtrader peut procéder à la comptabilisation des paiements de dividendes et d'autres droits seulement après avoir reçu la confirmation par l'agent et/ou le dépositaire. Par conséquent, dans de nombreux cas, l'enregistrement peut prendre plus de temps que la date officielle annoncée ou être retardé.

Comment sont traitées les opérations sur titres avec des droits non pris en charge ?

Les opérations sur titres peuvent donner lieu à des droits sur un produit non pris en charge par Cornèrtrader. Dans ces cas, il est recommandé de transférer les droits de la nouvelle position à un autre courtier ou banque dès réception. Cornèrtrader ne peut être tenu responsable des pertes ou de la conformité qui pourraient en résulter.

Qu'advient-il des ordres sur les CFD ?

La veille de certaines opérations sur titres (ex-date), les ordres ouverts sur CFD sur les titres sous-jacents sont supprimés. Il s'agit généralement de liquidations, de fusions, de divisions d'actions, de divisions inversées d'actions et de scissions. Pour les distributions et les émissions de droits (telles que la distribution de gains en capital, les dividendes en espèces, les options de dividendes/réinvestissement, les émissions de droits, les primes d'actions, les dividendes en actions), tous les ordres ouverts sur l'instrument sous-jacent seront supprimés, si la variation du prix du marché est calculée comme étant supérieure à 20% par rapport au prix actuel en tant qu'effet de l'opération sur titres.

Quelles sont les commissions de dépôt ?

Il est d'usage, en particulier pour les certificats de dépôt américains, de facturer une commission annuelle d'administration. Cette commission couvre les coûts opérationnels des dépositaires. En général, cette commission est déduite lors du paiement du dividende. Si la commission de dépôt n'a pas été incluse dans les événements de dividende, elle sera gérée séparément par le biais d'un événement à commission unique. Les frais ne dépendent généralement pas du montant total des dividendes versés mais du montant des actions détenues. Si ces frais sont applicables, Cornèrtrader les comptabilisera directement sur le compte du client, sur communication de l'agent.

Comment sont traités les droits intermarché ?

Certains émetteurs peuvent annoncer qu'ils offrent des droits sur différents marchés. Dans ces cas, les droits doivent être transférés et enregistrés dans les marchés respectifs d'abord (réalignement) et seulement ensuite, ils peuvent être disponibles pour la négociation. Ce processus peut prendre plus de temps et est soumis à des frais. Pendant la période de transfert, les droits sont bloqués pour la négociation.

Comment une nouvelle position sur des instruments non négociés en ligne est-elle comptabilisée ?

Si une opération sur titres implique un instrument qui ne peut pas être négocié en ligne, la position sera ajoutée au compte du client à des fins de déclaration uniquement.

Comment un mouvement de position affecte-t-il l'éligibilitéd'une opération
sur titres ?

Si vous avez demandé à déplacer une position d'un sous-compte à un autre après avoir choisi une option et que celle-ci n'a pas encore été exercée, veuillez noter que le choix précédent sera annulé, car les opérations sur titres ne peuvent être choisies et appliquées que sur le compte où la position est effectivement enregistrée. Dans ce cas, vous devrez choisir à nouveau l'opération sur le compte où la position a été allouée.

Comment sont traités les événements spéciaux de l'entreprise ?

Lorsque des opérations sur titres spéciales et peu fréquentes se produisent, Cornèrtrader s'efforcera de les traiter dans le meilleur intérêt des clients, dans la mesure où le temps et le processus opérationnel le permettent.

Les retenues à la source sur les dividendes sont-elles appliquées ?

Les revenus générés par les opérations sur titres sont crédités nets des frais applicables et des retenues à la source légales, sans tenir compte d'une éventuelle convention de double imposition. La banque ne soutient ni n'offre actuellement aucun service relatif à la réduction des retenues à la source, aux récupérations fiscales ou à l'application des accords de double imposition. Les clients sont donc invités à consulter un conseiller fiscal, s'ils le jugent nécessaire.

Puis-je bénéficier de l'impôt à la source supplémentaire américain pour les résidents suisses ?

Veuillez noter que Cornèrtrader ne supporte pas l'impôt anticipé supplémentaire USA. Il n'est donc pas possible pour les clients de récupérer l'impôt anticipé supplémentaire USA (actuellement fixé à 15%) auprès des autorités fiscales suisses.

Cornèrtrader est la marque de trading en ligne de la Cornèr Banque SA. Le site, toutes ses pages et le matériel qu'elles contiennent ne s'adressent pas aux personnes appartenant à des juridictions dans lesquelles – en raison de la nationalité, de la personne, de sa résidence ou pour d'autres raisons – leur accès, leur consultation, disponibilité ou publication sont limitées ou interdites. Le contenu des sections "La Cornèr Banque" et "Nos services" s'adresse uniquement aux personnes domiciliées, respectivement résidant en Suisse: la section "Nos fonds" s'adresse uniquement aux pays où ceux-ci sont enregistrés. Les personnes qui ne satisfont pas à ces exigences doivent en conséquence s'abstenir d'y accéder. Lire les mentions légales et la Déclaration sur la protection des données.
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