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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité à l'égard de Cornèrtrader.ch
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Risques liés à l'utilisation des systèmes informatique et Internet
Le client est informé que le fait d'utiliser des ordinateurs et Internet l'expose à un certain nombre de risques, y compris, en particulier:

(a) la possibilité que des tiers non autorisés accèdent au compte du client;
(b) la possibilité que l'existence de la relation entre le client et la Banque soit révélée;
(c) la possibilité que des virus informatiques infectent le système informatique du client à son insu;
(d) la possibilité que des tiers envoient des messages au client, en prétendant représenter la Banque.
Le client s'engage à obtenir toutes les informations (et reconnaît qu'il incombe à lui-seul de le faire) relatives aux risques auxquels il peut être exposé, ainsi que toutes les informations relatives à toute mesure de sécurité nécessaire.
 
Conséquences de l'utilisation du système informatique
La Banque ne saurait être tenue responsable d’aucune perte subie par le client découlant de l'utilisation informatique, y compris, en particulier, les actions de tiers non autorisés se faisant passer pour le client ou la Banque, les erreurs de transmission, les pannes de transmissions, les défaillances techniques, les surcharges, les pannes (y compris, sans toutefois s'y limiter, les activités de maintenance liées au système de maintenance), les indisponibilités, dysfonctionnements, interférences et attaques (ex. piratage) du système, le blocage des communications ou des réseaux (ex. bombarderie), ou d'autres défaillances, quel qu'en soit le responsable.
Par conséquent, le client est tenu de prendre les précautions nécessaires afin d'assurer la confidentialité de toutes les informations, y compris, entre autres, le mot de passe du système, le nom d'utilisateur, les détails du portefeuille, les activités de transaction, les soldes de comptes, ainsi que toutes les autres informations et tous les ordres.
Le client assume toute responsabilité liée à l'accès technique aux services de la Banque. Le client est responsable de l'acquisition, de l'installation et de la configuration du matériel informatique et des logiciels appropriés, nécessaires afin d'établir sa connexion avec les services en ligne de la Banque. La Banque ne saurait être tenue responsable d’aucune action du fournisseur d'accès ou d’aucun logiciel/matériel informatique que la Banque n'a pas elle-même fourni.
 
Secret bancaire
Le client admet et reconnaît le fait que les données le concernant sont transmises via des réseaux ouverts, généralement publics (Internet), qui ne sont pas cryptés. Par conséquent, les données sont transmises de manière régulière et non contrôlée, y compris en dehors des frontières de la Suisse, même lorsque l'expéditeur et le destinataire sont tous deux situés en Suisse. Même si les données sont cryptées, ce cryptage ne peut s'étendre jusqu'à l'expéditeur ou le destinataire; ainsi, des tiers pourraient être en mesure de déduire l'identité de l'expéditeur ou du destinataire. La Banque n'assume aucune responsabilité à cet égard.
 
Risque d'investissement
Le trading de devises et l'investissement dans des produits dérivés peuvent revêtir un caractère très spéculatif et peuvent entraîner des profits comme des pertes. Le trading de devises et de produits dérivés n'est pas adapté à une grande partie du public et seul le capital-risque doit être employé. Le site Web ne prend pas en compte les objectifs d'investissement spécifiques, la situation financière ou les exigences spécifiques des utilisateurs individuels. Vous devriez examiner attentivement votre situation financière et consulter vos conseillers financiers quant au caractère approprié de votre situation avant d'effectuer tout investissement ou de conclure toute transaction.
 
Contraintes réglementaires locales
Le site Web cornertrader.ch peut être consulté dans le monde entier. Néanmoins, les informations fournies sont exclusivement réservées à une utilisation par toute personne, dans tout pays où cette utilisation n'est pas contraire aux lois ou réglementations locales. Aucun des produits et des services mentionnés dans ce site Web n'est disponible aux personnes résidant dans des pays où l'offre de ces services ou investissements est contraire aux lois ou aux réglementations locales. Le bénéficiaire est responsable de la vérification des dispositions de toutes les lois et réglementations locales auxquelles le bénéficiaire est soumis, et le bénéficiaire est tenu de s'y conformer.
 
Utilisation du site Web
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Inexactitudes de traduction
Dans l'intérêt des clients, Cornèr Banque SA propose ce site dans diverses langues. Les utilisateurs de ce site Web reconnaissent que Cornèr Banque SA ne saurait être tenue responsable auprès de quiconque à l'égard de toute perte ou tout préjudice direct ou indirect découlant en tout ou partie de la traduction incomplète ou inexacte du texte original en anglais vers une autre langue. Toute traduction qui s'éloignerait du texte anglais ne doit pas être prise en considération.
 
Droit d'auteur
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Vie privée
Lors de l'inscription à un compte démo ou à un compte actif, Cornèr Banque SA exige et stocke - à des fins administratives - diverses informations relative à ses clients, telles que le nom ou l'adresse. De plus, un certain nombre d'informations financières sont exigées dans le cadre de l'évaluation de crédit. Nous avons également besoin de votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir vos informations de connexion. Votre adresse e-mail ne sera pas transmise à des tiers; Cornèr Banque SA est toutefois susceptible de l'utiliser dans le cadre de la plateforme de trading Cornèrtrader et des produits équivalents (y compris les campagnes marketing relatives à ces produits). Si vous ne souhaitez pas recevoir ces annonces marketing, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@cornertrader.ch et nous faire part de votre refus.

Conformément à la loi, les employés de la Banque sont tenus de traiter ces informations de manière confidentielle, et ne sont pas en droit de transférer ou d'utiliser les informations confidentielles vous concernant sans fournir de justification. Veuillez noter que, dans certains cas, la Banque est tenue de transmettre des informations aux autorités publiques, telles que les autorités pénales, par exemple.
Dans d'autres cas, les informations que nous sommes susceptibles de transmettre sont transmises dans la mesure permise par la loi. Par exemple, si vous souhaitez transférer une somme d'argent vers un compte dans une autre banque, nous transmettons votre nom et votre adresse afin que le bénéficiaire puisse connaître l'identité de l'expéditeur et la provenance du transfert.
Enfin, Cornèr Banque SA est susceptible de transmettre certaines de vos informations si vous avez préalablement donné votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer ou modifier votre consentement.
S'il s'avère que les informations vous concernant sont incorrectes, nous procèderons bien évidemment à leur modification immédiate. Nous informerons également immédiatement de l'erreur toute personne susceptible d'avoir reçu cette information.
 
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Services de tiers
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Utilisation appropriée du site Web
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  • procéder à de la bombarderie ou à toute attaque de déni de service (en particulier les attaques d'inondation) ou à toute autre tentative similaire ;
  • infester le site Web de tout virus, ver, cheval de Troie ou autres logiciels, ou toute autre tentative similaire ;
  • obtenir ou tenter d'obtenir un accès non-autorisé aux serveurs qui administrent le site Web, contourner ou tenter de contourner - désactiver ou tenter de désactiver - les fonctionnalités de sécurité du site Web (piratage)’ ;
  • mettre à jour les informations fournies sur le site Web en utilisant des programmes de mise à jour automatique, par ex. tels que ceux fournis par d'autres sites Web ;
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Loi applicable et juridiction compétente
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